Conditions générales d’utilisation du site

Merci de prendre connaissance de nos conditions d’utilisation. L’accès et l’utilisation du site syvenlariovexi.com impliquent l’acceptation intégrale, sans réserve, de ces termes.

Mise à jour du 13 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans limitation ni réserve l’ensemble des dispositions. Toute utilisation non conforme peut entraîner l’interruption des services.

Définitions

Les termes employés ci-après s’entendent selon les définitions suivantes pour la présente politique :

• ‘Site’ désigne le site web accessible à l’adresse syvenlariovexi.com et l’ensemble de ses contenus.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant et naviguant sur le site, quel que soit son statut ou motif.
• ‘Services’ désigne les solutions et accompagnements proposés par les intervenants via le site.
• ‘Données’ désigne l’ensemble des informations à caractère personnel collectées.

Utilisation du service

Tout usage doit respecter la législation en vigueur, la bonne foi et l’éthique. Toute pratique détournée ou abusive peut entraîner une suspension ou suppression de l’accès.

Eligibilité

L’accès au site et aux accompagnements est réservé aux personnes majeures et capables, selon la législation française.

Usage restreint aux adultes uniquement.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur agit en toute responsabilité, dans le respect des règles du site, des personnes et de la confidentialité.

• Fournir des informations exactes et actualisées à chaque interaction.
• Respecter la confidentialité des échanges et du contenu partagé.
• Ne jamais usurper l’identité d’un tiers ni porter atteinte à la sécurité.
• Adopter un comportement respectueux, non préjudiciable à autrui.

Usages interdits

Tout comportement contraire à la législation ou à l’éthique est formellement prohibé.

• Utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables.
• Tentatives d’accès non autorisé à l’infrastructure ou aux données.
• Collecte indue de données sur d’autres utilisateurs.
• Diffusion de contenus violents, menaçants, injurieux ou discriminatoires.
• Usage détourné des outils proposés pour finalités personnelles ou commerciales.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments et contenus du site relève de la propriété exclusive de syvenlariovexi.com ou de ses partenaires, protégés par les réglementations françaises et internationales. Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous transmettez via le site, et garantissez ne jamais enfreindre les droits de tiers.

Protection des données personnelles

Le traitement de toute donnée s’effectue dans le respect du RGPD et de la confidentialité. Nous ne transmettons aucune donnée à des tiers dans un usage commercial ou non autorisé. Politique dédiée

Limitation de responsabilité et avertissement

Toute utilisation du site est sous la responsabilité de l’utilisateur, qui doit se conformer aux présentes restrictions.

Responsabilité limitée

syvenlariovexi.com ne pourra être tenu responsable de pertes ou de dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser syvenlariovexi.com en cas de violation manifeste ou non respect des conditions générales.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux juridictions compétentes françaises.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute question relative à l’utilisation du site et à ses services.

Résiliation

syvenlariovexi.com se réserve la possibilité de suspendre ou retirer tout accès au site en cas de manquement à ces conditions.

Modifications

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs via la publication sur le site.

Divisibilité

La nullité d’une disposition n’affecte en rien la validité des autres clauses du présent accord.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre syvenlariovexi.com et l’utilisateur.

Contact et information

Pour toute demande concernant ces conditions, contactez-nous via le formulaire du site.